Règlement (UE) 2015/1039 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1039
RattachementRèglement (UE) 2015/1039
Versionacte d'origine du 30/06/2015 (CELEX 32015R1039)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2015/1039EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement reposent sur l'avis formulé par l'Agence conformément à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008.

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