Règlement (UE) 2015/1039 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1039
RattachementRèglement (UE) 2015/1039
Versionacte d'origine du 30/06/2015 (CELEX 32015R1039)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2015/1039EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'Agence européenne de la sécurité aérienne institué par l'article 65 du règlement (CE) no 216/2008,

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