(13) À la suite d'une demande de PiLeJe, introduite en application de l'article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006 et incluant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur, l'Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets d'une combinaison de Bifidobacterium longum LA 101, Lactobacillus helveticus LA 102, Lactococcus lactis LA 103 et Streptococcus thermophilus LA 104 et l'amélioration de la fonction intestinale par augmentation de la fréquence des selles [question no EFSA-Q-2013-00893]. L'allégation proposée par le demandeur était libellée, entre autres, comme suit: «Régule votre transit (intestinal)».
Règlement (UE) 2015/1041 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1041
RattachementRèglement (UE) 2015/1041
Versionacte d'origine du 30/06/2015 (CELEX 32015R1041)
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