Règlement (UE) 2015/1041 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1041
RattachementRèglement (UE) 2015/1041
Versionacte d'origine du 30/06/2015 (CELEX 32015R1041)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2015/1041EUR-Lex →

(14) Le 5 mai 2014, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité dans lequel cette dernière concluait que les données fournies n'avaient pas permis d'établir un lien de cause à effet entre la consommation d'une combinaison de Bifidobacterium longum LA 101, Lactobacillus helveticus LA 102, Lactococcus lactis LA 103 et Streptococcus thermophilus LA 104 et une amélioration de la fonction intestinale par augmentation de la fréquence des selles. Par conséquent, l'allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l'autoriser.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).