Règlement (UE) 2015/1041 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1041
RattachementRèglement (UE) 2015/1041
Versionacte d'origine du 30/06/2015 (CELEX 32015R1041)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2015/1041EUR-Lex →

(15) À la suite d'une demande de DoubleGood AB, introduite en application de l'article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006 et incluant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur, l'Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets d'une combinaison de L-thréonine, L-valine, L-leucine, L-isoleucine, L-lysine plus picolinate de chrome et la diminution des réponses glycémiques postprandiales [question no EFSA-Q-2013-00756]. L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Contribue à une diminution de la poussée de glucose sanguin si sa consommation intervient en même temps qu'un repas riche en glucides».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).