(6) Le 5 mai 2014, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité dans lequel cette dernière indiquait que l'allégation de santé portant sur le malate de citrulline et une récupération musculaire plus rapide après l'exercice, soumise conformément à l'article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no o1924/2006, avait déjà fait l'objet d'une évaluation et avait reçu un avis défavorable [question no EFSA-Q-2011-00931]. Les nouvelles informations soumises par le demandeur dans le cadre de la question no EFSA-Q-2013-00659 n'ont pas fourni d'éléments de preuve permettant d'étayer scientifiquement ladite allégation. Par conséquent, l'allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l'autoriser.
Règlement (UE) 2015/1041 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1041
RattachementRèglement (UE) 2015/1041
Versionacte d'origine du 30/06/2015 (CELEX 32015R1041)
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