Règlement (UE) 2015/1041 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1041
RattachementRèglement (UE) 2015/1041
Versionacte d'origine du 30/06/2015 (CELEX 32015R1041)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2015/1041EUR-Lex →

(7) À la suite d'une demande de Comvita New Zealand Limited, introduite en application de l'article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006 et incluant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur, l'Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé portant sur l'extrait aqueux de feuilles d'olivier (Olea europaea L.) et l'augmentation de la tolérance au glucose [question no EFSA-Q-2013-00783]. L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Une supplémentation quotidienne en polyphénols issus de l'extrait de feuilles d'olivier contribue à atténuer la hausse de la glycémie après les repas».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).