(9) À la suite d'une demande de Naturex SA, introduite en application de l'article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006 et incluant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur, l'Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant le Pacran® et la défense contre les agents pathogènes bactériens dans les voies urinaires inférieures [question no EFSA-Q-2013-00889]. L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Le Pacran® contribue à neutraliser l'adhérence d'E. coli P-fimbrié sur les cellules des voies urinaires».
Règlement (UE) 2015/1041 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1041
RattachementRèglement (UE) 2015/1041
Versionacte d'origine du 30/06/2015 (CELEX 32015R1041)
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