Règlement (UE) 2015/1052 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1052
RattachementRèglement (UE) 2015/1052
Versionacte d'origine du 01/07/2015 (CELEX 32015R1052)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2015/1052EUR-Lex →

(1) En application du règlement (CE) no 1924/2006, les allégations de santé portant sur les denrées alimentaires sont interdites, sauf si elles sont autorisées par la Commission conformément audit règlement et figurent sur une liste d'allégations autorisées.

Aller plus loin

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