Règlement (UE) 2015/1052 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1052
RattachementRèglement (UE) 2015/1052
Versionacte d'origine du 01/07/2015 (CELEX 32015R1052)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2015/1052EUR-Lex →

(11) Les observations du demandeur transmises à la Commission, conformément à l'article 16, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1924/2006, ont été prises en considération lors de la fixation des mesures prévues par le présent règlement.

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