Règlement (UE) 2015/1052 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1052
RattachementRèglement (UE) 2015/1052
Versionacte d'origine du 01/07/2015 (CELEX 32015R1052)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2015/1052EUR-Lex →

(9) À la suite d'une demande de Jemo-pharm A/S introduite en application de l'article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006 et incluant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur, l'Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant CranMax® et la réduction du risque d'infection urinaire par inhibition de l'adhérence de certaines bactéries dans les voies urinaires (question EFSA-Q-2013-00649). L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Évite l'adhérence d'E. coli aux cellules uroépithéliales des femmes, qui constitue un facteur de risque de développement d'infections des voies urinaires».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1052. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).