Règlement d'exécution (UE) 2015/1053 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1053
IntituléModifications du règlement (CE) no 1259/2004
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1053
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1053)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/1053EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1259/2004 est modifié comme suit:

1) l'article 1er est supprimé;

2) l'annexe I est supprimée.

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