Règlement d'exécution (UE) 2015/1053 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1053
IntituléModification du règlement (CE) no 1200/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1053
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1053)
Référencearticle 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/1053EUR-Lex →

À l'annexe II du règlement (CE) no 1200/2005, l'entrée E 1707, Enterococcus faecium DSM 10663/NCIMB 10415, est supprimée.

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