(2) La préparation d'Enterococcus faecium DSM 10663/NCIMB 10415 a été autorisée conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets à l'engrais par le règlement (CE) no 1259/2004 de la Commission, pour les veaux par le règlement (CE) no 255/2005 de la Commission, pour les porcelets par le règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission et pour les dindes à l'engrais et les chiens par le règlement (CE) no 1520/2007 de la Commission. Cette préparation a ensuite été inscrite au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1053 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1053
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1053
Versionacte d'origine du 01/07/2015 (CELEX 32015R1053)
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