Règlement d'exécution (UE) 2015/1053 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1053
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1053
Versionacte d'origine du 01/07/2015 (CELEX 32015R1053)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/1053EUR-Lex →

(6) Il ressort de l'évaluation de la préparation d'Enterococcus faecium DSM 10663/NCIMB 10415 que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.

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