Règlement d'exécution (UE) 2015/1053 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1053
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1053
Versionacte d'origine du 01/07/2015 (CELEX 32015R1053)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/1053EUR-Lex →

(7) Par suite de l'octroi d'une nouvelle autorisation au titre du règlement (CE) no 1831/2003, il convient de modifier les règlements (CE) no 1259/2004, (CE) no 255/2005, (CE) no 1200/2005 et (CE) no 1520/2007 en conséquence.

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