(4) La mise sur le marché de la betterave sucrière génétiquement modifiée KM-ØØØH71-4 et des aliments pour animaux produits à partir de celle-ci a été autorisée par la décision 2007/692/CE de la Commission. Conformément à l'article 9, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1831/2003, l'autorisation de la bétaïne anhydre produite à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée KM-ØØØH71-4 doit comprendre le nom du titulaire de l'autorisation, en l'occurrence «Trouw Nutrition International BV», et l'identificateur unique attribué à l'organisme génétiquement modifié (OGM).
Règlement d'exécution (UE) 2015/1060 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1060
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1060
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32015R1060)
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