(5) Dans ses avis des 17 et 18 avril 2013, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, la bétaïne anhydre et le chlorhydrate de bétaïne n'ont pas d'effets nocifs sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1060 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1060
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1060
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32015R1060)
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