(6) L'Autorité a en outre conclu que la bétaïne anhydre et le chlorhydrate de bétaïne peuvent être efficaces pour toutes les espèces animales. L'Autorité a également conclu qu'aucun problème de sécurité ne devrait se poser pour les utilisateurs. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs dans l'alimentation et l'eau d'abreuvement des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1060 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1060
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1060
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32015R1060)
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