(9) L'utilisation de la betterave sucrière KM-ØØØH71-4 est autorisée dans la production de denrées alimentaires, d'ingrédients alimentaires et d'aliments pour animaux pendant une période de dix ans à compter de la date de notification de la décision 2007/692/CE. Cette décision a été notifiée aux titulaires d'une autorisation le 23 octobre 2007. La période d'autorisation de la bétaïne anhydre produite à partir de la betterave sucrière KM-ØØØH71-4 en tant qu'additif pour l'alimentation animale ne devrait pas excéder la période d'autorisation de la betterave sucrière KM-ØØØH71-4.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1060 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1060
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1060
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32015R1060)
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