(5) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu, dans ses avis du 30 janvier 2013, que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, l'acide ascorbique, le phosphate d'ascorbyle de sodium, le phosphate d'ascorbyle de calcium-sodium, l'ascorbate de calcium et le palmitate d'ascorbyle n'ont pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que l'acide ascorbique, le phosphate d'ascorbyle de sodium et le phosphate d'ascorbyle de calcium-sodium sont considérés comme des sources effectives de vitamine C et que, puisque l'utilisation de l'acide ascorbique, de l'ascorbate de sodium, de l'ascorbate de calcium et du palmitate d'ascorbyle en tant qu'anti-oxygènes est autorisée dans les denrées alimentaires et que la fonction de ces additifs dans l'alimentation animale est essentiellement la même que dans l'alimentation humaine, il n'est pas nécessaire d'en démontrer davantage l'efficacité.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1061 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1061
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1061
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32015R1061)
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