(7) Il ressort de l'évaluation relative à l'acide ascorbique, au phosphate d'ascorbyle de sodium, au phosphate d'ascorbyle de calcium-sodium, à l'ascorbate de sodium, à l'ascorbate de calcium et au palmitate d'ascorbyle que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d'autoriser l'utilisation de ces substances selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1061 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1061
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1061
Versionacte d'origine du 02/07/2015 (CELEX 32015R1061)
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