Règlement Délégué (UE) 2015/1076 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement Délégué (UE) 2015/1076
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE II — Exigences minimales à inclure dans les accords de PPP financés par les Fonds structurels et d'investissement européens[article 64, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013]
  1. Règlement Délégué (UE) 2015/1076
  2. CHAPITRE II — Exigences minimales à inclure dans les accords de PPP financés par les Fonds structurels et d'investissement européens[article 64, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013]
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1076)
Référencearticle 6 du règlement Délégué (UE) 2015/1076EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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