Règlement d'exécution (UE) 2015/1078 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1078
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1078
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1078)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/1078EUR-Lex →

(2) Le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission définit les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d'origine animale.

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