Règlement d'exécution (UE) 2015/1078 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1078
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1078
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1078)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/1078EUR-Lex →

(4) Une demande d'établissement de LMR de l'acide clodronique (sous la forme de sel disodique) chez les équidés a été transmise à l'Agence européenne des médicaments (ci-après dénommée l'«EMA»).

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