(5) Sur la base de l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, l'EMA a, dans sa recommandation, considéré que la fixation de LMR de clodronate disodique pour les espèces équines n'était pas nécessaire pour la protection de la santé humaine, à condition que la substance ne soit pas utilisée pour les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1078 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1078
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1078
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1078)
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