Règlement d'exécution (UE) 2015/1078 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1078
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1078
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1078)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2015/1078EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier le tableau 1 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 37/2010 en conséquence.

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