Règlement d'exécution (UE) 2015/1079 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1079
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1079
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1079)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/1079EUR-Lex →

(4) L'Agence européenne des médicaments (ci-après l'«EMA») a reçu une demande de fixation des LMR pour l'hexaflumuron dans les poissons.

Aller plus loin

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