Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(109) Conformément à l'article 3, paragraphe 6, du règlement de base, la Commission a examiné si les importations faisant l'objet de dumping en provenance du pays concerné ont causé un préjudice important à l'industrie de l'Union. Conformément à l'article 3, paragraphe 7, du règlement de base, la Commission a également examiné si d'autres facteurs connus auraient pu, au même moment, causer un préjudice à l'industrie de l'Union. La Commission a veillé à ce que tout préjudice éventuel causé par des facteurs autres que les importations en dumping en provenance de Russie ne soit pas attribué auxdites importations. Ces facteurs sont les suivants:

a) effets des importations en provenance d'autres pays tiers;

b) évolution de la consommation de l'Union;

c) résultats à l'exportation de l'industrie de l'Union;

d) activité de l'industrie de l'Union sur le marché des feuilles en aluminium destinées à la transformation;

e) coût des matières premières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).