(110) Afin d'établir l'existence d'un lien de causalité entre les importations de papier d'aluminium à usage domestique en provenance de Russie faisant l'objet d'un dumping et le préjudice subi par l'industrie de l'Union, la Commission a analysé le volume et les niveaux de prix des importations concernées et la mesure dans laquelle ils ont contribué au préjudice important subi par l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
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