Article considérant 115

(115) L'enquête a montré que les exportations russes ont remplacé, dans une large mesure, les parts de marché chinoises et brésiliennes dans l'Union. Toutefois, les importations russes ont été effectuées à des prix de dumping, inférieurs aux prix de vente de l'industrie de l'Union, et ont coïncidé avec une détérioration de la situation de cette dernière. Sur cette base, il est possible d'établir un lien de causalité clair entre les importations russes et le préjudice important subi par l'industrie de l'Union et il importe peu de savoir si les importations russes n'ont augmenté qu'en raison des mesures antidumping instituées sur les importations à partir d'autres pays tiers. Cet argument a dès lors été rejeté à ce stade. En tout état de cause, même si l'imposition de droits antidumping sur les importations en provenance de Chine, du Brésil et d'Arménie avait eu un quelconque impact sur la situation de l'industrie de l'Union, il ne s'agirait que d'une cause indirecte et elle ne pourrait être considérée comme faisant partie des «autres facteurs», au sens de l'article 3, paragraphe 7, du règlement de base. L'enquête a montré que ce sont les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de Russie elles-mêmes qui causent un préjudice. Cette interprétation est conforme à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-638/11 P du 14 novembre 2013, Conseil de l'Union européenne contre Gul Ahmed Textile Mills Ltd.