Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(116) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu à ce stade que l'état de détérioration de l'industrie de l'Union coïncidait avec l'augmentation substantielle des importations à des prix faisant l'objet d'un dumping, originaires de Russie, et que les importations en provenance de Russie avaient joué un rôle déterminant dans l'absence de rétablissement et le préjudice important subi par l'industrie de l'Union pendant la période d'enquête.

Aller plus loin

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