(12) Trois sociétés ont répondu au formulaire d'échantillonnage. Il s'agissait, toutefois, d'enrouleurs, c'est-à-dire d'utilisateurs industriels qui importaient le produit concerné pour une transformation ultérieure avant de le revendre. Aucun négociant ne s'est fait connaître. Dès lors, l'échantillonnage n'est pas justifié.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.