Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(122) Une partie intéressée a fait valoir que le préjudice important subi par l'industrie de l'Union devrait être attribué aux importations de Turquie et de Corée du Sud. En ce qui concerne la Turquie, il a été conclu que les importations ont pu contribuer en partie au préjudice subi par l'industrie de l'Union sans toutefois rompre le lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de Russie et le préjudice important subi par l'industrie de l'Union. En ce qui concerne la Corée du Sud, cette partie a fait valoir que les importations étaient soumises au régime de l'accord de libre-échange UE-Corée du Sud qui est entré en vigueur en 2011. S'agissant de la Corée du Sud, les volumes des importations étaient pratiquement nuls pendant toute la période considérée. Sur cette base, ces arguments ont été rejetés à ce stade.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).