Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(124) Le producteur-exportateur a fait valoir qu'il n'y a pas d'augmentation substantielle des importations en provenance de Russie ni d'effets préjudiciables de ces importations, puisque les importations russes ont suivi seulement la tendance de la consommation, tandis que l'industrie de l'Union a augmenté ses ventes de feuilles d'aluminium destinées à la transformation, au détriment du papier d'aluminium à usage domestique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).