Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(128) L'enquête a montré que les exportations de l'industrie de l'Union vers d'autres pays tiers sont restées à des niveaux bas par rapport aux ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union, bien qu'elles se soient accrues au cours de la période considérée. En outre, l'enquête a montré que, pour les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, les prix des exportations ont été supérieurs au prix de vente moyen unitaire dans l'Union et couvraient leur coût de production. De plus, la rentabilité de l'industrie de l'Union présentée au considérant 99 concerne uniquement les ventes du produit similaire sur le marché de l'Union et aucun effet des ventes à l'exportation réalisées par l'industrie de l'Union sur d'autres marchés tiers n'a été pris en compte dans cette analyse. Dès lors, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).