(129) Un certain nombre de producteurs de l'Union produisaient tant du papier d'aluminium à usage domestique que des feuilles d'aluminium destinées à la transformation. Les feuilles d'aluminium destinées à la transformation sont un produit différent, utilisé dans des applications différentes de celles du papier d'aluminium à usage domestique. Toutefois, comme mentionné au considérant 80, le papier d'aluminium à usage domestique et les feuilles d'aluminium destinées à la transformation sont produits sur les mêmes sites et équipements de fabrication. Certaines parties intéressées ont fait valoir que l'industrie de l'Union a augmenté sa production et ses ventes de feuilles d'aluminium destinées à la transformation, plus lucratives, au détriment du papier d'aluminium à usage domestique et que, dès lors, toute perte de volume de ventes et de part de marché dans le segment du papier d'aluminium à usage domestique serait due à ce changement plutôt qu'à l'augmentation des importations de papier d'aluminium à usage domestique en provenance de Russie.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
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