(13) Quatre autres sociétés se sont fait connaître et ont déclaré soit qu'elles n'importaient pas le produit concerné de Russie, soit qu'elles étaient des enrouleurs. Un questionnaire destiné aux utilisateurs a été envoyé aux sept sociétés qui se sont manifestées.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
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