Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(131) L'enquête a montré que, bien qu'ils se recouvrent partiellement, les producteurs de l'Union fabriquant des feuilles d'aluminium destinées à la transformation et ceux produisant du papier d'aluminium à usage domestique n'étaient pas identiques. Ainsi, le plus grand producteur de l'Union de papier d'aluminium à usage domestique retenu dans l'échantillon de l'enquête actuelle produisait uniquement du papier d'aluminium à usage domestique, tandis que les autres producteurs de l'Union de l'échantillon présentaient, pendant la période considérée, un ratio relativement stable de production et de ventes entre le papier d'aluminium à usage domestique et les feuilles d'aluminium destinées à la transformation. L'enquête n'a donc pas confirmé les allégations selon lesquelles l'industrie de l'Union a basculé sa production du papier d'aluminium à usage domestique aux feuilles d'aluminium destinées à la transformation. En outre, l'enquête a également montré que les producteurs de l'Union qui produisent à la fois du papier d'aluminium à usage domestique et des feuilles d'aluminium destinées à la transformation ne pouvaient pas passer aisément d'un produit à l'autre, étant donné que la production des deux produits en certaines quantités est nécessaire afin de maximiser l'efficacité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).