Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 132 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(132) Une partie intéressée a fait valoir que les importations chinoises de feuilles d'aluminium destinées à la transformation avaient une incidence sur la situation globale de l'industrie de l'Union et causaient dès lors le préjudice important subi par l'industrie de l'Union du papier d'aluminium à usage domestique. Toutefois, le tableau d'ensemble du préjudice analysé aux considérants 71 à 107 et la conclusion au considérant 108, selon laquelle l'industrie a subi un préjudice important, se rapportaient exclusivement à la production et aux ventes de papier d'aluminium à usage domestique. L'impact de tout préjudice allégué lié à la production et aux ventes de feuilles d'aluminium destinées à la transformation réalisées par les producteurs de l'Union fabriquant à la fois des feuilles d'aluminium destinées à la transformation et du papier d'aluminium à usage domestique, le cas échéant, ne se reflète dès lors pas dans le tableau d'ensemble du préjudice susmentionné. Par conséquent, cet argument a été rejeté à ce stade.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).