Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(139) La Commission a distingué et séparé des effets préjudiciables dus aux importations faisant l'objet d'un dumping les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l'industrie de l'Union, tels que l'effet d'importations en provenance d'autres pays tiers, l'évolution de la consommation de l'Union, les résultats à l'exportation de l'industrie de l'Union, l'activité de celle-ci sur le marché des feuilles d'aluminium destinées à la transformation et le coût des matières premières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).