(15) Des réponses au questionnaire ont été reçues de tous les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, du groupe de producteurs-exportateurs (qui se compose de deux producteurs-exportateurs, de quatre négociants liés et de huit fournisseurs de matières premières liés, tous situés en Russie, à l'exception de deux négociants, enregistrés à Jersey et en Suisse) et de quatre utilisateurs. À la suite d'une demande de la Commission, le groupe Rusal a transmis à un stade ultérieur une version révisée des tableaux du questionnaire.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
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