(150) Aucune entreprise intervenant dans le négoce, c'est-à-dire l'importation et la revente du papier d'aluminium à usage domestique dans son état, ne s'est fait connaître à la suite de la publication de l'avis d'ouverture. En effet, l'enquête a montré que l'industrie de l'Union et le producteur-exportateur vendaient du papier d'aluminium à usage domestique essentiellement de manière directe aux utilisateurs. Pour ces motifs, rien n'indique que les mesures instituées auraient un effet négatif sur la situation des importateurs/négociants.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
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