(151) Les utilisateurs dans l'Union sont les enrouleurs, dont les activités consistent à vendre du matériau d'emballage (feuille d'aluminium, mais aussi papier et plastique) après avoir enroulé le papier d'aluminium à usage domestique en petits rouleaux («rouleaux à usage domestique») et après avoir reconditionné ces derniers en vue de la vente à des entreprises industrielles et au commerce de détail. Sept sociétés se sont présentées et ont reçu un questionnaire. Quatre sociétés ont coopéré à la procédure en soumettant leurs réponses au questionnaire. Trois des sociétés ayant coopéré ont fait l'objet d'une vérification sur place.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
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