Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(152) L'enquête a montré que le papier d'aluminium à usage domestique est la principale matière première des enrouleurs et qu'il représente environ 80 % de leur coût total de fabrication.

Aller plus loin

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