Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 153 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(153) Au cours de la période d'enquête, les utilisateurs ayant coopéré disposaient de trois sources principales d'approvisionnement en papier d'aluminium à usage domestique, à savoir l'industrie de l'Union, la Turquie et la Russie. Trois des utilisateurs ayant coopéré achetaient le papier d'aluminium à usage domestique principalement auprès de l'industrie de l'Union et l'importaient dans une moindre mesure; un de ces trois utilisateurs n'importait pas de papier d'aluminium à usage domestique en provenance de Russie, mais uniquement en provenance de Turquie. Le quatrième utilisateur ayant coopéré achetait le papier d'aluminium à usage domestique principalement auprès de la Russie et s'approvisionnait en moindres quantités auprès de l'industrie de l'Union. Toutes les sociétés ayant coopéré importaient également du papier d'aluminium à usage domestique depuis la Turquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).