(154) Étant donné que les enrouleurs fournissent un large éventail de produits d'emballage, pour les trois sociétés ayant coopéré qui achetaient le produit concerné auprès de la Russie, l'activité incorporant du papier d'aluminium à usage domestique représentait moins d'un sixième à un quart au maximum de leur activité totale. Pour la société qui n'achetait pas le produit concerné auprès de la Russie, l'activité incorporant du papier d'aluminium à usage domestique représentait moins d'un tiers de son activité totale.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
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