(158) Sur cette base, s'il n'est pas exclu que la rentabilité des enrouleurs puisse être affectée par l'institution de mesures contre la Russie, la disponibilité d'autres sources d'approvisionnement, la possibilité de répercuter le droit sur les clients et, dans certains cas, les marges de rentabilité élevées indiqueraient que l'impact éventuel des mesures sur les enrouleurs serait limité.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
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