(159) Le producteur-exportateur a fait valoir que l'imposition de droits antidumping sera préjudiciable aux grands détaillants, sans toutefois préciser davantage cet argument. À cet égard, il convient de noter qu'aucun détaillant de grande envergure ne s'est fait connaître durant l'enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.