Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1081
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1081)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d'exécution (UE) 2015/1081EUR-Lex →

(160) Certaines parties intéressées ont également fait valoir que l'institution de mesures réduirait la rentabilité des enrouleurs. Toutefois, comme déjà analysé aux considérants 153 à 160, l'impact sur la rentabilité des enrouleurs devrait être limité, notamment si l'on prend en considération les diverses sources d'approvisionnement existantes et la possibilité de répercuter sur leurs clients au moins une partie de l'augmentation des coûts résultant de l'imposition des droits.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).